Mises à jour le 01/04/2026
1. Présentation du Site
Le site www.biocoop.fr (ci-après le « Site ») permet d’accéder à des contenus d’information sur la coopérative Biocoop (organisation, histoire, activités, valeurs, actualités, offres d’emploi, événements) et de rediriger l’Utilisateur vers la page de vente en ligne du magasin Biocoop qu’il sélectionne (le « Site Internet de Votre Magasin Biocoop »).
Le Site est accessible 24 h/24 et 7j/7, sous réserve d’opérations de maintenance.
Lorsque vous passez commande via le Site, l’achat est réalisé auprès d’un magasin sociétaire Biocoop identifié ; le contrat de vente est alors conclu entre vous et ce magasin. Les présentes Conditions d’Utilisation du Site régissent uniquement l’usage du Site ; les achats sont régis par les Conditions Générales de Vente, et le cas échéant, par les conditions particulières du magasin.
2. Définitions
Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site (ci-après « CGU »), les termes « Vous », « Vous-même », « Utilisateur » et « Client » désignent vous, l’Utilisateur du Site, consommateur au sens de l’article 3 des CGU.
Les termes « Nous », « Votre Magasin Biocoop », « Vendeur » désignent le magasin auprès duquel vous passez commande.
« Notre Site » désigne le site Internet www.biocoop.fr et toutes les pages associées, exploité par la société Biocoop, société coopérative à forme anonyme à capital variable ayant son siège social au 28/32 boulevard de Grenelle, 75015 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le n°382 891 752.
Le terme « Services » désigne les fonctionnalités numériques du Site (création et gestion de Compte Client, consultation d’informations, redirection vers le site Internet de Votre Magasin Biocoop, suivi d’état de commande, etc).
« Site Internet de Votre Magasin Biocoop » désigne l’espace de vente en ligne de Votre Magasin Biocoop accessible depuis Notre Site.
3. Conditions d’acceptation de nos Services
En utilisant nos Services, vous attestez être une personne physique majeure non-commerçante agissant pour ses besoins personnels et non pas professionnels. Vous êtes ainsi présumé agir en qualité de « consommateur » au sens de la législation française.
Pour effectuer une transaction, vous devez être majeur (c’est-à-dire âgé d’au moins 18 ans) et disposer de la capacité juridique pour vous engager contractuellement au titre des présentes CGU.
Préalablement à toute utilisation du Site, vous devez avoir pris connaissance et avoir accepté intégralement les présentes CGU.
La version des présentes Conditions d’Utilisation applicable est celle en vigueur à la date de votre dernière utilisation du Site ou, le cas échéant, à la date de la passation de votre commande. Nous vous invitons à consulter attentivement la version la plus récente des présentes CGU avant toute navigation ou utilisation de nos Services.
4. Compte Client
4.1 Création d’un Compte Client
Afin de pouvoir passer commande sur notre Site, vous devez préalablement vous inscrire et créer un compte personnel (ci-après « Compte Client »).
Pour créer un Compte Client, cliquez sur la rubrique « Se connecter » puis sur « Créer mon compte » et saisissez les informations demandées (tels que votre nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, etc.).
Lors de votre première connexion sur notre Site, si vous n’avez pas encore de Compte Client et que vous désirez acheter un produit, il vous sera automatiquement demandé de vous inscrire et de créer un Compte Client avant de pouvoir valider une commande.
4.2 Précaution d’usage et confidentialité du Compte Client
Si un tiers accède à votre Compte Client et à ses paramètres, cette personne sera en mesure d'accomplir tout ce que vous pouvez effectuer, de modifier votre Compte Client et d'accepter toute condition légale en découlant. Toutes ces actions seront réputées avoir été effectuées pour votre compte et en votre nom.
C’est pourquoi nous vous recommandons vivement de maintenir la confidentialité de vos identifiants et mots de passe, et de n’en permettre l'accès qu’à des personnes de confiance.
Nous vous recommandons par ailleurs de fournir des informations exactes et exhaustives dont vous détenez exclusivement les droits lorsque vous ouvrez votre Compte Client, et d’utiliser vos propres coordonnées, ainsi qu’une adresse e-mail valide. Nous pouvons en effet être amenés à les utiliser pour vous identifier et vérifier que vous êtes le véritable propriétaire du Compte Client.
Vous aurez par ailleurs besoin d’une adresse e-mail valide pour pouvoir confirmer la création de votre Compte Client.
4.3 Utilisation du Compte Client
Après création de votre Compte Client, vous pourrez y accéder à tout moment à l’aide de votre identifiant et de votre mot de passe.
Sur votre Compte Client, vous pourrez à tout moment accéder à des fonctionnalités vous permettant notamment de consulter :
- vos informations personnelles ;
- votre commande en cours et son état de préparation et d’éventuels commentaires soumis par Votre Magasin Biocoop au sujet d’une commande ;
- l’historique de vos commandes ;
- vos préférences de communication via e-mail (newsletter) et les modifier le cas échéant ;
- vos adresses de facturation et les modifier le cas échéant.
Si vous souhaitez modifier des informations personnelles enregistrées sur votre Compte Client, connectez-vous à votre Compte Client et rendez-vous sur votre espace personnel pour modifier l'information souhaitée.
Si vous oubliez votre mot de passe, vous pourrez cliquer sur « Mot de passe perdu ». Un lien pour créer un nouveau mot de passe sera alors automatiquement renvoyé sur l’adresse e-mail utilisée lors de la création de votre Compte Client.
Si vous continuez à rencontrer la moindre difficulté d’accès à votre Compte Client, nous vous invitons à contacter le Service Client National Biocoop au 0 800 807 102.
Vous êtes par ailleurs informé qu'à défaut de paiement des sommes dues au titre d'une quelconque commande, nous nous réservons la possibilité de suspendre de plein droit et immédiatement l’accès à votre Compte Client.
4.4 Suppression d’un Compte Client
- Suppression à la demande du client :
Vous avez la possibilité de demander la suppression de votre compte depuis votre espace personnel client.
Vous pouvez également contacter notre Service Client National Biocoop au 0 800 807 102 (service et appel gratuits) ou via le formulaire de contact, pour demander la suppression de votre compte.
Veuillez noter que la suppression de votre compte sera effective sept (7) jours après en avoir fait la demande. En tout état de cause, votre compte client pourra être supprimé uniquement si vous ne possédez pas de commande impayée ou en cours.
- Suppression pour inactivité du client :
Au bout de deux (2) ans d’inactivité, un e-mail vous sera automatiquement envoyé afin de vous prévenir que votre compte sera supprimé dans les trente (30) jours si vous ne vous connectez pas.
Trente (30) jours après l’envoi de cet e-mail, et sans connexion de votre part à votre compte, celui-ci sera automatiquement supprimé.
5. Responsabilité
Les informations contenues sur ce Site sont aussi précises que possible et le Site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler au Service Client par courriel à l’adresse : service.clients@biocoop.fr, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d'ordinateur et de navigateur utilisé, …).
Nous serons déchargés de la mise à disposition prévue et de toute obligation souscrite à votre égard, en cas d'événement constitutif de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et échappant par conséquent à notre volonté.
Vous vous engagez en utilisant notre Site, à ne pas enregistrer ou transmettre des fichiers qui contiennent des virus ou tout autre fonction contaminatrice ou destructrice, à ne pas utiliser d'informations fausses ou d'informations de tiers, à ne pas porter atteinte aux droits des tiers, et plus largement à ne pas faire d'utilisation du Site pouvant donner lieu à une quelconque poursuite civile ou criminelle selon les lois en vigueur. Vous nous garantissez contre toute poursuite dont nous pourrions faire l'objet à ce titre.
Nous ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsables en cas de mauvaise utilisation de vos identifiants de connexion ou de votre Compte Client, ou de toute utilisation non autorisée de ces éléments par un tiers.
Sauf en cas de faute qui nous est imputable, nous ne saurions être tenus pour responsables des erreurs techniques ou matérielles, ou de tout dommage direct ou indirect que vous pourriez subir lors de l’accès, de la consultation ou de l’utilisation du Site, tels que notamment la perte de données, l’intrusion, la présence de virus, la rupture du service, d’autres problèmes involontaires ou tout cas de force majeure résultant de l’utilisation du réseau Internet ou du Site.
Nous déclinons toute responsabilité :
- pour toute interruption du Site ;
- pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site ;
- et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
Notamment, nous n’assumons aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés à votre système informatique (ordinateur, serveur…) résultant de votre accès et utilisation du Site, utilisation ou téléchargement d'un quelconque de ses éléments. En outre, pour des raisons de maintenance, nous nous réservons la possibilité d’interrompre notre Site à tout moment et à notre entière discrétion. En utilisant notre Site, vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique que vous utilisez ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
Nous excluons également toute responsabilité en cas de perte, retard ou mauvaise distribution d’un courrier électronique (e-mail) émis dans le cadre du fonctionnement du Site ou de la gestion du Compte Client.
Le Site peut inclure des liens vers d'autres sites web ou d'autres sources internet. Dans la mesure où nous ne pouvons contrôler ces sites et ces sources externes, nous ne pouvons être tenus pour responsables de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne pouvons supporter aucune responsabilité quant au contenu de ces sites ou sources externes.
De plus, nous ne pourrons être tenus responsables de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'accès, l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.
6. Propriété intellectuelle
Notre Site pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment l’ensemble des Pages Internet de nos différents Magasins Biocoop, mais également les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des marques, logotypes, les noms de domaines, les graphismes, les photographies, les images fixes ou animées, les sons, les textes, les données, les descriptifs de produits qu’ils soient visuels et/ou sonores sont la propriété exclusive de Biocoop ou de tiers qui lui ont concédé une licence.
Toute représentation totale ou partielle du Site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de Biocoop est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les bases de données figurant sur le Site sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.
Les marques et les logotypes figurant sur le Site sont des marques déposées par Biocoop dont nous avons acquis les droits.
Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans notre autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.
Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le Site sont la propriété de Biocoop ou des tiers dont nous avons acquis les droits et toute reproduction sans notre autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.
Le traitement de vos données est régi par la charte de protection des données personnelles disponible sur le Site.
8. Accessibilité numérique
Biocoop s’engage à rendre son site internet www.biocoop.fr accessible, conformément à la législation en vigueur relative à l’accessibilité numérique des services de communication au public en ligne.
L’audit d’accessibilité du Site a été réalisé par la société SMILE, prestataire spécialisé dans les technologies open source et l’accompagnement à la conformité numérique, afin d’évaluer la conformité du site au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA 4.2.1).
À la suite de cet audit, Biocoop a établi une déclaration d’accessibilité , publiée sur le site Biocoop.fr, qui décrit le niveau de conformité actuel et les actions correctives planifiées.
L’objectif de Biocoop est de parvenir à une conformité totale avec la directive (UE) 2019/882 du 17 avril 2019, dite “European Accessibility Act”, transposée en droit français par la loi du 9 mars 2023 et son décret d’application n° 2023-931 du 9 octobre 2023.
9. Dispositions générales relatives aux présentes CGU
Vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU en utilisant le site internet biocoop.fr.
Les présentes CGU, y compris tous les documents, charte de protection des données personnelles, Sites Web, règles, conditions et politiques auxquels il y est fait référence, constitue la totalité du contrat intervenu entre vous et Votre Magasin Biocoop concernant les questions auxquelles il est fait référence dans les présentes CGU ; ceux-ci ont préséance sur tous les contrats et ententes antérieurs ou simultanés, que ce soit sous une forme électronique, verbale ou écrite, pouvant exister entre Vous et Nous à ces sujets.
Notre défaut d'exercice des droits qui nous sont reconnus en application des présentes n'équivaut pas à une renonciation définitive, de notre part, à faire valoir ces droits. Aucun comportements ou pratiques commerciales entre Vous et Nous ne sauraient modifier l'une des dispositions des présentes CGU.
Si l'une des parties ou clause des présentes CGU devait être déclarée non valide ou non exécutoire, elle serait alors interprétée conformément à la loi applicable de manière à refléter le plus possible l'intention de la disposition originalement convenue entre Vous et Nous, tandis que les autres parties des CGU resteraient alors en vigueur et pleinement exécutoires.
10. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, vous pouvez tout d’abord contacter notre Service Client afin de rechercher une solution amiable, joignable par téléphone au 0 800 807 102 (appel gratuit), par e-mail à l’adresse service.clients@biocoop.fr, ou via le formulaire de contact disponible sur le site www.biocoop.fr. Le Service Client est accessible du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Biocoop adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Biocoop, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.