Mises à jour le 01/04/2026
1. Champ d’application et présentation de nos Services
Le site internet www.biocoop.fr (ci-après "le Site") propose un espace de commerce électronique proposant notamment un service de commande de produits en ligne, vendus par des points de vente à enseigne Biocoop participants, à venir retirer sur place, en choisissant le Service de retrait « Click and Collect » ou le Service de Livraison à domicile (ci-après "le(s) Service(s)").
Nous attirons votre attention sur le fait que lorsque vous passez commande sur notre Site, vos achats sont toujours réalisés auprès d’un de nos magasins Biocoop sociétaires participants, via sa propre page internet.
Dès lors, toutes les relations contractuelles ont lieu entre ce magasin et vous, consommateur.
2. Définitions
Dans les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV»), les termes « Vous », « Vous-même », « Utilisateur » et « Client » désignent vous, Client, consommateur au sens de l’article 4 des présentes.
Les termes « Nous », « Votre Magasin Biocoop », « Vendeur » désignent le magasin auprès duquel vous passez commande.
« Notre Site » désigne le site internet www.biocoop.fr et toutes les pages associées, exploité par la société Biocoop, société coopérative à forme anonyme à capital variable ayant son siège social au 28/32, boulevard de Grenelle 75015 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 382 891 752.
« Services » désignent les services de commande de produits en ligne, vendus par les points de vente à enseigne Biocoop participants, à savoir le Service de retrait Click and Collect et le Service de Livraison à domicile.
« Site Internet de Votre Magasin Biocoop » désigne l’espace de vente en ligne de Votre Magasin Biocoop accessible depuis Notre Site.
3. Objet des présentes
Les présentes CGV ont pour objet de régir les conditions d’usage et d’accès applicables à nos Service(s).
Elles visent ainsi à définir les relations contractuelles entre Vous et Votre Magasin Biocoop, ainsi que les conditions générales et particulières applicables à tout achat de produits et de services (préparation de commande, etc.) que vous pouvez effectuer en ligne sur Notre Site, via le Site Internet de Votre Magasin Biocoop.
Le contrat résultant de la commande effective conclu entre Vous et Votre Magasin Biocoop relève de la règlementation applicable à la vente à distance, tel qu'elle résulte des dispositions législatives et règlementaires en vigueur en France, ainsi que des stipulations contractuelles énoncées ci-après.
4. Conditions d’acceptation de nos Services
En utilisant nos Services, vous attestez être une personne physique majeure non-commerçante agissant pour ses besoins personnels et non pas professionnels. Vous êtes ainsi présumé agir en qualité de « consommateur » au sens de la législation française.
Pour effectuer une transaction, vous devez être majeur (c’est-à-dire âgé d’au moins 18 ans) et disposer de la capacité juridique pour vous engager contractuellement au titre des présentes CGV.
Préalablement à toute commande sur notre Site, vous devez avoir pris connaissance et avoir accepté sans restriction nos conditions de vente applicables à votre achat, lesquelles comprennent, par ordre de priorité :
- Les présentes CGV ;
Les Conditions Particulières de Vente appliquées par Votre Magasin Biocoop et affichées sur son Site Internet (tel que les prix des produits ou les modalités de certains Services notamment la Livraison à domicile). En cas de conflit ou de contrariété entre elles, les CPV prévaudront sur les présentes CGV.
Nos conditions de vente, qu’il s’agisse des présentes CGV ou des CPV appliquées par Votre Magasin Biocoop, régissent les commandes effectuées par Vous pendant toute la durée de leur mise en ligne.
La version des conditions de vente qui seront applicables est celle en vigueur au moment de la validation effective, par Vous, de votre commande sur notre Site. Vous êtes ainsi invité à lire attentivement les conditions de vente en vigueur préalablement à toute commande.
5. Description des produits affichés en ligne
5.1 Présentation des produits
Les offres de produits présentés sur Notre Site via le Site Internet de Votre Magasin Biocoop sont valables dans Votre Magasin au moment de la commande. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Client en sera informé dans les conditions prévues par l’article 8 des présentes.
Chacun des produits proposés fait l'objet d'une présentation détaillée, accessible en ligne en cliquant sur la désignation, l’icône ou la photographie du produit concerné.
Cette présentation a été rédigée à partir des informations fournies par le fabricant ou le fournisseur du produit, afin de vous en présenter les caractéristiques essentielles, conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation.
Ces informations sont toutefois susceptibles d'être modifiées par le producteur, le fabricant ou le fournisseur à tout moment, sans préavis et sans que Nous n’en ayons été informés. C’est pourquoi, la description d’un produit faite sur le Site Internet de Votre Magasin Biocoop ne saurait en aucun cas se substituer aux informations figurant sur l'emballage dudit produit, lesquelles font seules foi.
Nous vous invitons ainsi à vous reporter systématiquement aux informations figurant sur les emballages des produits que vous aurez commandés sur notre Site s’agissant de toutes les précautions d’usage, en particulier en cas d'intolérance alimentaire ou d’indications nutritionnelles spécifiques.
Nous tenons également à vous informer de la possibilité d’une différence de présentation résultant d'une modification d'emballage (photographies et illustrations) par le fabricant ou le fournisseur, cette différence n'affectant pas de quelque manière que ce soit le contenu et les caractéristiques du produit.
En ce qui concerne la vente en vrac, conformément à l’article L.112-3 du Code de la consommation, il est ainsi proposé par palier personnalisé selon la catégorie de produits (à titre d’exemple : les épices sont commandables par palier de 5 g, la farine commandable par palier de 10 g) et remis au client dans un sac kraft.
Les fruits et légumes commandables sont à l’unité ou par palier. La viande prédécoupée en barquette est vendue au poids moyen.
Concernant l’origine des fruits et légumes, celle indiquée sur le Site Internet de Votre Magasin Biocoop correspond aux produits en stock au jour de la commande, il se peut qu’au moment du retrait Click and Collect ou de la Livraison, un ou plusieurs de vos produits soient issus d’origine différente. Cette circonstance sera portée à votre connaissance lors du retrait Click and Collect ou de la Livraison et vous serez en mesure de vous prévaloir de l’article 8 des présentes.
D’une manière générale, si vous recherchez des informations sur un produit, nous vous invitons à contacter le Service Client National Biocoop au 0 800 807 102.
5.2 Alcool
L'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959, la loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 et l’article L.3342-1 du Code de la santé publique prohibent la vente et l'offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Dans la mesure où vous attestez être une personne majeure en utilisant nos Services, la vente de boissons alcoolisées est autorisée à votre égard.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
6. Présentation de nos Services
6.1 Des courses en ligne dans un point de vente déterminé
Lors d’une première commande (et alors que vous n’avez pas encore créé de Compte Client), dès la première mise au panier d’un produit de la rubrique « Produits », il vous sera demandé de saisir votre code postal ou le nom de votre commune afin de vérifier votre éligibilité aux Services. Si votre éligibilité est confirmée, vous pourrez sélectionner Votre Magasin Biocoop parmi une liste de magasins participants.
Dès lors vous aurez accès aux produits disponibles dans celui-ci.
6.2 Précisions sur les modalités de paiement et confirmation d’une commande
Les étapes suivantes s’appliqueront au moment du paiement :
- - Préalablement au paiement, vous devrez accepter les Conditions Générales de Vente en cliquant sur le bouton « Valider ma commande » et en cochant l’onglet « Accepter les conditions générales de vente » (ce qui implique d’accepter à la fois les présentes CGV ; les CPV applicables à Votre Magasin Biocoop le cas échéant, ainsi que la Charte de protection des données personnelles).
- - Vous devrez ensuite choisir votre mode de paiement parmi ceux proposés sur notre Site au moment de la passation de votre commande, en suivant les informations indiquées sur l’écran (notamment, en cas d’utilisation d’une carte bancaire, si vous êtes redirigé sur un site sécurisé).
- - Au moment du paiement de votre commande, une demande d'autorisation sera déclenchée auprès du centre de paiement concerné. Toute commande ne peut être prise en compte que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. En cas de refus desdits centres, votre commande ne sera pas acceptée ce dont nous vous avertirons par un message sur votre écran.
- - Une fois votre commande et votre paiement validés, vous recevrez une confirmation de commande comportant notamment :
- • le numéro de la commande ;
- • le récapitulatif de la commande (nombre d’articles commandés avec le montant TTC correspondant).
- - La commande prendra alors le statut de « En attente de préparation » dans votre Compte Client.
7. Suivi de votre commande
Une fois votre commande confirmée, vous aurez la possibilité de suivre l'état de préparation et de mise en retrait de votre commande dans votre Compte Client, en cliquant sur la rubrique « Mes commandes ».
Les statuts suivants correspondent aux différentes étapes :
Pour le Service de retrait Click and Collect : « En attente de préparation » ; « En cours de préparation » ; «Prête» / «Prête avec modification» ; « Retirée » ; et le cas échéant « Annulée ».
Pour le Service de Livraison à domicile : « En attente de préparation » ; « En cours de préparation » ; « Prête » / « Prête avec modification », « En cours de livraison » « Livrée », et le cas échéant « Annulée », « Non livrée » ou « Refusée ».
7.1 Modification de votre commande
Les commandes ne sont pas modifiables. Si vous souhaitiez modifier une commande, vous devriez l’annuler (conformément aux conditions ci-après) puis passer une nouvelle commande.
7.2 Annulation de votre commande
Votre commande est annulable jusqu’à sa mise en préparation. Une fois que votre commande a le statut « En cours de préparation », elle n’est plus annulable.
Pour annuler votre commande, connectez-vous sur votre Compte Client et cliquez sur « annuler » ou contactez votre magasin.
7.3. Commandes volumineuses
Dans le cas d’une commande particulièrement volumineuse, un délai supplémentaire de préparation pourra être requis par Votre Magasin Biocoop qui vous en informera.
8. Produits indisponibles
Certains produits peuvent être indisponibles ou ne pas avoir été sélectionnés par Votre Magasin Biocoop. Contactez-le, il pourra alors vous conseiller sur un produit équivalent.
Si un produit est manquant, car non disponible lors de la préparation de votre commande :
· Lors de votre passation de commande, si vous avez coché la case suivante : « En cas d'indisponibilité du produit, j'autorise le magasin à me proposer un produit équivalent sans augmentation de prix », le magasin pourra vous proposer un produit équivalent sans augmentation de prix.
· Lors de votre passation de commande, si vous n’avez pas coché la case suivante : « En cas d'indisponibilité du produit, j'autorise le magasin à me proposer un produit équivalent sans augmentation de prix », aucun produit de substitution ne vous sera proposé.
Cependant, une notification (téléphone, e-mail, information lors du retrait Click and Collect ou de la Livraison) vous sera faite afin de vous en informer. Le montant du produit manquant sera alors déduit du total facturé ou remboursé.
D’une manière générale, pour toute question sur un produit, nous vous invitons à contacter notre Service Client National Biocoop au 0 800 807 102.
9. Prix et modalités de paiement
9.1 Prix
Les prix effectivement applicables sont ceux figurant sur le Site Internet de Votre Magasin Biocoop à la date de la commande. Les prix indiqués sur le Site Internet de Votre Magasin Biocoop sont ceux appliqués par le Vendeur, commerçant indépendant, et ne peuvent être opposés à d’autres vendeurs du réseau Biocoop.
Le prix indiqué sur le Site Internet de Votre Magasin le jour de la commande sera le seul applicable.
Les prix de nos produits sont affichés TTC (Toutes Taxes Comprises) en euro incluant la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix de nos produits et Services.
Néanmoins, en cas d'erreur de saisie, d'impression ou de calcul laissant apparaître un prix nettement inférieur au prix normalement pratiqué, vous vous verrez appliquer le prix le plus bas.
9.2 Moyens de paiement
Le paiement peut être réalisé sur notre Site par carte bancaire, étant précisé que les cartes bancaires que nous acceptons sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Master Card. Ces cartes de paiement doivent être délivrées par un établissement bancaire ou financier situé dans l’Union Européenne ou à Monaco.
En validant et réglant une commande sur notre Site, vous nous garantissez disposer des autorisations nécessaires à l’utilisation du mode de règlement que vous aurez choisi lors de l’enregistrement de votre commande.
9.3 Sécurité des transactions
Toute transmission d'informations liée au paiement sur notre Site s’opère dans un contexte sécurisé. En particulier, lors d’un paiement par carte bancaire, la transmission d'un numéro de carte bancaire et de sa date de validité, ainsi que de son cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire que vous utilisez, s'opère dans un contexte sécurisé utilisant les protocoles en vigueur sur internet, sur le serveur du prestataire de Biocoop : HIPAY.
La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation de débiter son compte à due concurrence du montant de la commande.
9.4 Mise en recouvrement et lutte contre la fraude
La mise en recouvrement ne sera réalisée qu'au retrait de la commande, pour le montant exact des produits qui vous seront effectivement remis. Vous serez alors informé par courrier électronique du détail réel de la commande. Nous vous recommandons de conserver le courrier électronique sur un support papier ou informatique.
Toute commande n'est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. Lors du débit de la commande, en cas de paiement irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, ou encore en cas de fraude ou de tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, y compris à l’occasion de commandes antérieures, nous nous réservons le droit de ne pas honorer votre commande. Vous en serez informé par téléphone ou par courrier électronique.
10. Réserve de propriété et transfert des risques
Tous les produits que vous aurez pu commander sur notre Site via le Site Internet de Votre Magasin Biocoop demeurent la propriété de Votre Magasin Biocoop jusqu’à ce que vous les ayez intégralement payés. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des produits par Votre Magasin Biocoop. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la livraison, au transfert à votre profit des risques de perte ou de détérioration des produits ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.
11. Précisions sur le Service de retrait Click and Collect et le Service Livraison à domicile
11.1 Service de retrait Click and Collect
11.1.1 Eligibilité et liste des magasins participants
Vous devrez saisir votre code postal ou le nom de votre commune afin de vérifier votre éligibilité au Service de retrait Click and Collect. Si votre éligibilité est confirmée, vous pourrez sélectionner Votre Magasin Biocoop parmi une liste de magasins participants et ainsi effectuer votre commande via son Site Internet.
Vous avez également accès sur notre Site à la liste des magasins, proches de chez Vous, qui proposent un Service de retrait Click and Collect : https://www.biocoop.fr/magasins
En suivant le lien ci-dessus, il convient de cocher la case « Courses en ligne » pour accéder aux magasins qui pratiquent les Services de Livraison à domicile et/ou de retrait Click and Collect.
11.1.2 Modalités du Service de retrait Click and Collect dans Votre Magasin Biocoop
Lorsque vous optez pour le Service de retrait Click and Collect, vous pourrez réserver votre créneau de retrait après avoir sélectionné et validé le magasin participant Biocoop de votre choix, et passé commande via son Site Internet.
Si les créneaux horaires proposés par Votre Magasin Biocoop ne vous conviennent pas, contactez-le pour voir si un autre créneau peut vous être proposé.
Si vous n’allez pas chercher votre commande dans le créneau réservé, Votre Magasin Biocoop vous contactera vous invitant à venir retirer votre commande dans les 24 heures. Passé ce délai, votre commande sera automatiquement annulée.
Pour retirer votre marchandise, présentez-vous dans Votre Magasin Biocoop à l’heure du créneau sélectionné, muni de votre numéro de commande et d’une pièce d’identité.
En cas de refus de votre part d’avoir à présenter un document d’identité valable, ou de présentation de documents ne correspondant pas aux informations communiquées lors de votre commande, Votre Magasin Biocoop pourra décider d’annuler la vente.
Vous pouvez également donner pouvoir à tout tiers pour récupérer la marchandise. Le tiers devra alors se présenter à l’accueil du magasin de retrait muni du numéro de commande, du nom de la personne qui a passé la commande et de sa propre carte d’identité.
11.1.3 Vérification de la conformité de la commande lors du retrait
Au moment du retrait en magasin, Vous (ou tout tiers auquel vous aurez valablement donné pouvoir à cet effet) devez vérifier l'état et la conformité des produits remis par rapport à la commande. Si vous ne souhaitez pas d’un produit, vous pourrez demander qu’il soit enlevé de votre commande. Vous recevrez la facture mise à jour par e-mail.
Sans préjudice de l’exercice du droit de rétractation et de vos droits au titre des garanties légales de conformité ou des vices cachés et afin de permettre un traitement rapide de votre demande, vous êtes invité à rapporter en magasin, dans un délai de 24 heures suivant le retrait de votre commande, tout produit manifestement non conforme à la commande ou défectueux, afin d'en permettre le traitement rapide. Le produit devra être restitué dans un état permettant sa remise en vente, sauf en cas de défaut affectant cet état. Vous devez impérativement retourner le produit dans Votre Magasin Biocoop.
11.2 Service de Livraison à domicile
11.2.1 Eligibilité et liste des magasins participants
Vous devrez renseigner votre adresse de livraison souhaitée afin de vérifier votre éligibilité au Service de Livraison à domicile. Si votre éligibilité est confirmée, vous pourrez sélectionner parmi une liste de magasins participants le Magasin Biocoop de votre choix et ainsi effectuer votre commande via son Site Internet.
Vous avez également accès sur notre Site à la liste des magasins, proches de chez vous, qui proposent le Service de Livraison à domicile : https://www.biocoop.fr/magasinsEn suivant le lien ci-dessus, il convient de cocher la case « Courses en ligne » pour accéder aux magasins qui pratiquent les services de livraison à domicile et/ou de retrait Click and Collect.
11.2.2 Modalités du Service de Livraison à domicile
Votre Magasin Biocoop pourra toutefois décider de vous refuser le Service Livraison à domicile en fonction du montant de votre panier. Votre Magasin Biocoop pourra fixer le seuil à partir duquel la Livraison à domicile est disponible.
Vous pourrez réserver votre créneau de Livraison à domicile après avoir validé votre panier, mais également choisir, le cas échéant, le mode de transport.
La Livraison est à votre charge.Son tarif varie selon le magasin Biocoop sélectionné. Il peut être calculé en fonction du montant de votre panier ainsi que selon le mode de livraison choisi, notamment en fonction de la distance à parcourir.
Pour plus de précisions sur la Livraison à domicile vous pouvez consulter les modalités de livraison dans la rubrique « Informations livraison » du Site Internet de Votre Magasin Biocoop.
11.2.3 Conditions de Livraison à domicile
Il vous appartient de vérifier l’exactitude des informations saisies avant la validation de la commande (notamment votre adresse complète). En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées, Votre Magasin Biocoop ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande. Les frais de livraison engagés pour cette livraison ne vous seront donc pas remboursés.
Lors de la Livraison à votre domicile, vous devrez présenter une pièce d’identité au transporteur. En cas de refus de votre part de présenter un document d’identité valable, ou de présentation de documents ne correspondant pas aux informations communiquées lors de votre commande, le transporteur pourra décider de ne pas vous livrer la commande.
Vous pouvez également donner pouvoir à tout tiers pour réceptionner la marchandise. Le tiers devra alors présenter au transporteur un mandat de votre part et une copie de votre propre pièce d’identité.
11.2.4 Vérification de la conformité de la commande lors de la Livraison à domicile
Vous êtes tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que les produits.
Il vous appartient d'émettre les réserves et les réclamations que vous estimez nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la Livraison. Lesdites réserves doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les trois jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la Livraison des produits. Vous devrez par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre à Votre Magasin Biocoop. Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformément à l'article L. 133-3 du Code de commerce.
Vous devez vous assurer que les produits qui vous sont livrés correspondent à votre commande.
Sans préjudice de l’exercice du droit de rétractation et des garanties légales rappelées ci-après et en vue d’assurer un traitement rapide de votre demande, si un produit est défectueux ou ne correspond pas à la commande que vous aviez passée (dans ce cas veillez à ce que le produit soit rapporté dans un état permettant sa remise en vente), et en vue de permettre un traitement rapide, vous êtes invité à contacter Votre Magasin Biocoop dans un délai maximum de 24 heures à compter de la livraison en vue de convenir avec le magasin des modalités de réparation de la non-conformité (remboursement ou remplacement).
12. Droit de rétractation
12.1 Rappel du régime légal
Nous vous rappelons qu’en vertu de l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation du contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision.Si vous souhaitez faire valoir ce droit, vous devrez nous notifier votre décision de rétractation en adressant, avant l'expiration dudit délai, à l'adresse de Votre Magasin Biocoop, une déclaration dénuée d'ambigüité, exprimant votre volonté de vous rétracter, ou le formulaire de rétractation type mis à votre disposition ci-dessous, par lettre recommandée avec accusé de réception :
— Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des produits ci-dessous [Indiquez le ou les produits pour lesquels vous vous rétractez]
........................................................................................................................................................
........................................................................................................................................................
........................................................................................................................................................
— Commandé(s) le [Indiquer la date à laquelle le(s) produit(s) a(ont) été commandé(s)] :
........................................................................................................................................................
— Et reçu le [Indiquer la date à laquelle le(s) produit(s) a(ont) été réceptionne(s)] :
........................................................................................................................................................
— N° de Commande :
........................................................................................................................................................
— Nom du consommateur
........................................................................................................................................................
— Adresse du consommateur
........................................................................................................................................................
— Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
— Date :
...............................................................................................................................................
Le délai d'exercice du droit de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où vous, ou tout tiers valablement mandaté, prend physiquement possession des produits.
12.2 Conditions de retour des produits
Vous devrez nous restituer le ou les produit(s) faisant l'objet de la rétractation, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours suivant la date de communication de votre décision de vous rétracter. Ce délai est réputé respecté si vous restituez le ou les produit(s) avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours.
Le retour du ou des produits s'effectue dans leur emballage d'origine, et en bon état, accompagnés de tous les accessoires éventuels et de la documentation. Le ou les produit(s) doit/doivent être en parfait état de revente. Tout produit incomplet ou endommagé suite à des manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement ne sera pas remboursé.
Vous devrez vous présenter dans le point de retrait où vous avez retiré votre commande avec le ou les produit(s) concerné(s), la facture d’achat. Il pourra également vous être demandé de présenter la carte bancaire utilisée pour le paiement.
Si Votre commande vous a été livrée à votre domicile, vous êtes invité à retourner les produits par colis recommandé avec demande d'avis de réception à l'adresse de Votre Magasin Biocoop ou contacter Votre Magasin Biocoop pour convenir ensemble des modalités de retour.
L’intégralité des coûts de renvoi en cas d’exercice de votre droit de rétractation est à votre charge.
12.3 Remboursement
En cas d'exercice de votre droit de rétractation, nous nous engageons à vous rembourser la totalité des sommes que vous aurez versées au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle nous aurons été informés de votre rétractation. Néanmoins, nous nous réservons le droit de différer le remboursement jusqu'à récupération des produits.
Nous procèderons à votre remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aviez utilisé pour la transaction initiale.
Il est précisé qu'un produit ayant bénéficié d'un avantage promotionnel vous sera remboursé au prix que vous aurez réellement payé.
12.4 Les exclusions au droit de rétractation
Nous vous rappelons que, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le consommateur ne bénéficie pas, pour la commande de produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, d'un droit de rétractation pour faire retour de sa commande. Sont ainsi notamment visés :
- - les fruits et légumes, les produits frais ou surgelés et plus généralement les produits qui ont une nature périssable ou qui peuvent se détériorer facilement et les produits ayant une DLC;
- - les biens dont l’emballage d’origine aura été descellé, y compris tout produit cosmétique qui aura été ouvert ou abîmé, par le client après sa remise par le magasin, car ils ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène et de santé
13. Garantie
13.1 Garantie légale due par le vendeur : rappel des textes législatifs
Nous nous engageons à vous remettre un bien, produit ou un service conforme à votre commande. En tout état de cause, vous pouvez vous prévaloir de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation, et notamment par les articles L. 217-3 à L. 217-17 du Code de la consommation.
Le Vendeur reste également tenu des vices cachés de la chose dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
13.2 Mise en œuvre de la garantie légale de conformité
Lorsque vous agissez en garantie légale de conformité, vous :
- bénéficiez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-12 du Code de la consommation ;
- êtes dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du produit vendu au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, vous pourrez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.
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« Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
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14. Responsabilité
Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations qu’il communique lors de la passation de sa commande (notamment ses coordonnées, adresse de facturation ou de livraison).
Nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables des conséquences résultant d’informations erronées ou incomplètes saisies par le Client, ni d’une erreur de sélection des produits lors de la commande.
De même, le Client demeure responsable de l’usage qui est fait de son compte et de ses identifiants de connexion. En cas d’utilisation frauduleuse ou de divulgation à un tiers, Biocoop ne pourra être tenue responsable des conséquences sur la commande ou sa livraison.
Dans le cadre du processus de vente en ligne, nous sommes tenus d’une obligation de moyens.
Sauf faute prouvée qui nous serait directement imputable, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnement technique, d’erreur de transmission, ou de toute interruption du service empêchant temporairement la passation ou la validation d’une commande. De même, nous ne pourrons être tenus responsables des dommages indirects (tels que perte de données, perte de chance ou préjudice moral) qui pourraient résulter de l’utilisation des Services dans le cadre de la vente en ligne.
Nous mettons tout en œuvre pour assurer la bonne réception des courriers électroniques relatifs à la commande (confirmation, suivi, informations de retrait ou de livraison). Toutefois, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-réception, perte, retard ou mauvaise distribution d’un e-mail imputable à une erreur de saisie de l’adresse électronique par le Client, à un filtre antispam ou à un incident technique indépendant de leur volonté.
Nous ne pourrons être tenus pour responsables des conséquences directes ou indirectes d'une annulation de commande ou d'un retard de délivrance qui ne nous est pas imputable, notamment en cas de perturbations des services postaux ou transports, et d'une façon générale pour tout évènement indépendant de notre volonté ou cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
En tout état de cause, notre responsabilité est toujours limitée au remboursement des sommes versées pour l'acquisition des biens, produits et services souscrits par Vous, sauf en cas de préjudice direct plus élevé résultant d’un manquement avéré à une obligation essentielle, d’une faute grave, dans les cas où une disposition d’ordre public impose une responsabilité plus étendue ou en cas de préjudice corporel.
15. Formation du contrat - preuve
La formation du contrat est conventionnellement fixée au moment de la confirmation de l'acceptation de votre commande par Nous (Statut : En préparation), sous réserve de son paiement effectif, celui-ci n'intervenant qu’au retrait de la commande.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée par vos soins dans les systèmes d'enregistrement automatique de nos serveurs sont présumés valoir preuve de la transaction (contenu de la commande, date) et de l'acceptation de votre commande.
La conclusion du contrat de vente n'intervient que sous réserve du paiement effectif par Vous. Nous nous réservons le droit d'annuler votre commande pour tout motif légitime, notamment en cas :
- - d'erreur de votre part dans la saisie des données obligatoires ;
- - d'échec de paiement résultant ou non d'un refus d'autorisation du centre de paiement ;
- - plus largement, de fraude ou de violation des conditions générales de vente de votre part.
16. Dispositions générales relatives aux présentes CGV
Vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGV en utilisant le site internet biocoop.fr.
Les présentes CGV, y compris tous les documents, charte de protection des données personnelles, sites web, règles, conditions et politiques auxquels il y est fait référence, constitue la totalité du contrat intervenu entre vous et Votre Magasin Biocoop concernant les questions auxquelles il est fait référence dans les présentes CGV; ceux-ci ont préséance sur tous les contrats et ententes antérieurs ou simultanés, que ce soit sous une forme électronique, verbale ou écrite, pouvant exister entre Vous et Nous à ces sujets.
Notre défaut d'exercice des droits qui nous sont reconnus en application des présentes n'équivaut pas à une renonciation définitive, de notre part, à faire valoir ces droits. Aucun comportements ou pratiques commerciales entre Vous et Nous ne sauraient modifier l'une des dispositions des présentes CGV.
Si l'une des parties ou clause des présentes CGV devait être déclarée non valide ou non exécutoire, elle serait alors interprétée conformément à la loi applicable de manière à refléter le plus possible l'intention de la disposition originalement convenue entre Vous et Nous, tandis que les autres parties des CGV resteraient alors en vigueur et pleinement exécutoires.
17. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, vous pouvez tout d’abord contacter notre Service Client afin de rechercher une solution amiable, joignable par téléphone au 0 800 807 102 (appel gratuit), par e-mail à l’adresse service.clients@biocoop.fr, ou via le formulaire de contact disponible sur le site www.biocoop.fr. Le Service Client est accessible du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Biocoop adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Biocoop, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.